Stationnement pendant l'hiver en effet du 1 novembre au 31 mars

Janvier, 2016 Archives

Arrêté 104-16 abrogeant l'arrêté 104-05

VILLE DE DALHOUSIE ARRÊTÉ 104-16 ARRÊTÉ CONCERNANT LA CRÉATION D’UN DIRECTEUR GÉNÉRAL (D-G) DE LA VILLE DE DALHOUSIE Le conseil municipal de Dalhousie ÉDICTE : ATTENDU QUE l'article 74 (1) de la Loi sur les municipalités du Nouveau-Brunswick, M-22 prévoit que le conseil d'une municipalité peut...