Stationnement pendant l'hiver en effet du 1 novembre au 31 mars

Arrêté 104-16 abrogeant l'arrêté 104-05

18 janvier 2016

VILLE DE DALHOUSIE

ARRÊTÉ 104-16

ARRÊTÉ CONCERNANT LA CRÉATION D’UN DIRECTEUR GÉNÉRAL (D-G) DE LA VILLE DE DALHOUSIE
Le conseil municipal de Dalhousie ÉDICTE :

ATTENDU QUE l'article 74 (1) de la Loi sur les municipalités du Nouveau-Brunswick, M-22 prévoit que le conseil d'une municipalité peut nommer un directeur général pour la municipalité;

Le Conseil de la Ville de Dalhousie en vertu des pouvoirs que lui confère l’article 74 (1) de la Loi sur les municipalités M-22 de la Province du Nouveau Brunswick, édicte comme suit :

1. Il doit y avoir dans et pour la ville de Dalhousie, un Directeur général.
2. Le directeur général est nommé par résolution et peut être engagé par un contrat de travail.
3. Tous les aspects de l'emploi qui ne sont pas abordées par le contrat de travail seront adressés par la politique non-négociable du personnel.
4. Le Conseil peut, par résolution, peut nommer une Directeur général et établir les taches, qui agira en cas de maladie, d'absence ou autre incapacité qui peut empêcher le Directeur général d'accomplir les tâches de son bureau ".

Le présent arrêté abroge l’ancien arrêté No. 104-05

Première lecture:
Deuxième lecture:
Troisième lecture:
 

  

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