Arrêtés Municipal

Pièces jointes	Taille
Les Arrêtés de Dalhousie.pdf	162.29 KB
Sceau de la Ville.pdf	47.5 KB
Les Délibérations du Conseil Municipal.pdf	480.56 KB
Les Fonctions des Comités et des Fonctionnaires.pdf	707.8 KB
Composition du Conseil et la Rémunération.pdf	53.83 KB
Régime de Retraite des Employés.pdf	111.1 KB
Désignation et Établissement D'Amélioration des Affaires.pdf	210.43 KB
Budget D'Amélioration des Affaires d'une Zone Spéciale.pdf	85.89 KB
Établissement de la Condition de Résidence.pdf	40.11 KB
L'Abrogation de certains Arrêtés.pdf	33.86 KB
Taxis et les Chauffeurs de Taxis.pdf	275.03 KB
Stationnement.pdf	397.47 KB
Rues, Trottoirs & Endroits Publiques.pdf	703.21 KB
Accès à la Rue Brunswick jusqu'à la Rue Sansom.pdf	37.36 KB
Fermeture de l'accès à la Rue Bearse.pdf	43.9 KB
Instaurer un Couvre-feu.pdf	60.38 KB
Prêteurs sur Gages.pdf	381.74 KB
Prévenir les Nuisances.pdf	186.78 KB
Le Service D'Incendie.pdf	554.37 KB
Contrôler les Animaux.pdf	338.4 KB
Plan de Mesure D'Urgence.pdf	192.64 KB
Animaux.pdf	92.59 KB
Lotissement.pdf	285.23 KB
Lieux Inesthétiques.pdf	565.33 KB
Construction.pdf	342.98 KB
Normes d'entretien et d'Occupation.pdf	1.01 MB
Numérotage des Bâtiments.pdf	179.17 KB

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