Changements proposés à l’arrêté 808-18

CHANGEMENTS PROPOSÉS
ARRÊTÉ No 808-19
VILLE DE DALHOUSIE
ARRÊTÉ DE LA VILLE DE DALHOUSIE RÉGLEMENTANT LA COLLECTE DES ORDURES, LE RECYCLAGE ET L’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
1.     DÉFINITIONS
1.08 “Bac à ordures” désigne :

 

Type A : une poubelle en polyéthylène de haute densité, munis de roulettes, munis de poignées et d’un couvercle qui ferme bien, de 200 à 360 litres de capacité,  et imperméable de l’eau.  Pleine, le poids maximal de la poubelle ne doit pas dépasser 250 livres.

 

Ajouter :

Type B : Ou un bac de plus petite taille en plastique robuste et un couvercle bien ajusté. Le poids total du plus petit bac ne doit pas dépasser 50 livres.

1.15 “Résidence” tout logement, y compris l’habitation unifamiliale ou bifamiliale, la maison en rangée individuelle, la copropriété, l’immeuble d’habitation comptant un maximum de quatre (4) logements, une maison de chambres comptant un maximum de neuf (9) unités.

 

Ajouter :

Et les professionnelles à domicile permis sous l’arrêté de zonage 806-11 paragraphe 3.19, et amendements.

2. CONTENANTS POUR ORDURES ET RECYCLABLE
Ajouter :

2.03 Le bac de recyclage appartenant à la ville et livré à chaque propriété résidentielle en 2018 doit rester sur ladite propriété en cas de vente ou de déménagement. Le propriétaire ou les occupants de la propriété sont responsables de l’entretien, de la réparation et du remplacement du bac de recyclage si nécessaire. La ville de Dalhousie n’est pas responsable en cas de vol.

3. COLLECTE DES ORDURES ET RECYCLABLE RÉSIDENTIEL
Abroger 3.04 et remplacer avec:

3.04 Lors d’une collecte, 2 (deux) bacs (ordures ou recyclables) muni de roulettes Type A ou deux (2) petits Types B par maison sera accepté dans la même journée de collecte.

Abroger 3.05 et remplacer avec:

3.05 Lors d’une collecte, un maximum de 4 (quatre) bacs (ordures ou recyclables) par l’immeuble d’habitation comptant un maximum de quatre (4) logements, une maison de chambres comptant un maximum de neuf (9) unités sera accepté dans la même journée de collecte.

Première lecture : 15 avril 2019
Deuxième lecture : 15 avril 2019
Troisième lecture : prévu pour le 21 mai 2019